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PrĂ©sentationde la marque MON CADEAU LIBERTE TIRGROUPE DĂ©posĂ©e par voie Ă©lectronique le 4 novembre 2013 par la SociĂ©tĂ© Anonyme (SA) SODEXO auprĂšs de lâInstitut National de la PropriĂ©tĂ© Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON CADEAU LIBERTE TIRGROUPE » a Ă©tĂ© publiĂ©e au Bulletin Officiel de la PropriĂ©tĂ© Industrielle (BOPI)
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Conditions gĂ©nĂ©rales de venteArticle 1 SociĂ©tĂ© est une SociĂ©tĂ©Ì Ă ResponsabilitĂ© LimitĂ©e au capital social de 100 000⏠dont le siĂšge social est situĂ©Ì Ă ANNECY-LE-VIEUX 74940, 6 avenue du PrĂ© de Challes- PAE des Glaisins. La sociĂ©tĂ© ayant pour reprĂ©sentants lĂ©gaux Messieurs Olivier Ivangine et Emmanuel Toussaint est enregistrĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s dâ Annecy sous le numĂ©ro 443 1000524 SIREN 443 100 524 00042TVA intracommunautaire FR04443100524 Directeurs de la Publication Olivier Ivangine et Emmanuel Toussaint. Site dĂ©clarĂ© Ă la et enregistrĂ© sous le numĂ©ro 1396307Site hĂ©bergĂ© par OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FranceContacter notre Service Clients En passant par notre formulaire Nous contacterArticle 2 Application de ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente Les conditions gĂ©nĂ©rales ainsi prĂ©sentĂ©es sâappliquent pour tout achat rĂ©alisĂ© auprĂšs de la sociĂ©tĂ© VINATIS sur sa boutique en ligne via le site internet ou par tĂ©lĂ©phone. Pour connaĂźtre les conditions de sa commande, le client peut cliquer Ă nâimporte quel moment, mĂȘme avant dâeffectuer une commande, sur Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ».Le fait de passer commande implique lâadhĂ©sion entiĂšre et sans restriction du client VINATIS aux diffĂ©rentes clauses prĂ©sentĂ©es dans ces CGV. Seul un accord Ă©crit stipulant entre les deux parties des conditions spĂ©ciales peut ĂȘtre acceptĂ©, sans cela ces conditions ainsi prĂ©sentĂ©es sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la sociĂ©tĂ© Vinatis. Les offres prĂ©sentĂ©es par VINATIS sont rĂ©servĂ©es Ă la clientĂšle particuliĂšre et aux personnes morales types sociĂ©tĂ©s, groupe, cavistes sous certaines conditions. Pages mariages, entreprises.Le client dĂ©clare avant validation de sa commande avoir acceptĂ© ces CGV et en consĂ©quence, dây adhĂ©rer 3 ModalitĂ© de commande Toutes les commandes sont effectuĂ©es sur le site client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits quâil dĂ©sire. Une fois sa sĂ©lection effectuĂ©e, le client valide son panier et son mode de paiement. AprĂšs avoir acceptĂ© les CGV, les commandes deviennent dĂ©finitives lorsquâelles sont validĂ©es par le rĂšglement des produits. Le service des vĂ©rifications de VINATIS est en droit dâexiger auprĂšs du client des justificatifs dâidentitĂ© et de domicile extrait K-bis, numĂ©ro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformitĂ© des piĂšces, VINATIS peut refuser et annuler la commande. De son cĂŽtĂ© si le client ne veut pas se soumettre Ă ce contrĂŽle, cela peut annuler la service des vĂ©rifications est en droit Ă©galement dâannuler certaines commandes si elle estime que cette derniĂšre prĂ©sente diffĂ©rentes anomalies et irrĂ©gularitĂ©s. doutes sur lâidentitĂ© du clients, usurpation, crĂ©ation de comptes irrĂ©guliers etc ⊠.Une facture est Ă©mise par VINATIS et disponible dans la rubrique mon compte » sur le site Vinatis. A la demande du client, une facture pourra lui ĂȘtre envoyĂ©e par mail, ou Ă son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyĂ©e par aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative Ă la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, les produits restent la propriĂ©tĂ© de VINATIS jusqu'au rĂšglement intĂ©gral des client devient propriĂ©taire et responsable des articles dĂšs la livraison, le transfert de possession valant transfert de 4 Modes de rĂšglement et prix A Modes de rĂšglements Le rĂšglement des produits peut se faire par chĂšque, virement, Paypal, cartes bancaires Amex, cartes cadeau ou chĂšques Bancaires Les cartes prĂ©sentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptĂ©es. ChĂšques ChĂšques en Euros uniquement et domiciliĂ©s en France uniquement. AdressĂ©s Ă l'ordre de VINATIS Ă notre siĂšge social 6 avenue du PrĂ© de Challes 74940 raison dâimpayĂ©s, VINATIS peut demander des informations complĂ©mentaires Ă son client avant dâaccepter le rĂšglement par bancaire Ordre de virement sur le compte bancaire suivant Banque CIC Lyonnaise de Banque Domiciliation CIC HAUTE-SAVOIE ENTREPRISE RIB Code banque 10096 Code guichet 18533 NumĂ©ro de compte 00050057901 ClĂ© RIB 22 Code BIC/SWIFT CMCIFRPP IBAN FR76 1009 6185 3300 0500 5790 122PaypalCartes et chĂšques Cadeaux valables uniquement pour une livraison en France Vinatis accepte uniquement les cartes et chĂšques cadeaux suivants BEST ChĂšque Best LibertĂ© et Best EssentielsChĂšque et carte CADHOCCADO ChĂšque et carte Cado ChĂšque SĂ©lectionKADEOS Tickets KadĂ©os Infini, Ticket KadĂ©os HorizonTICKETS TIR-GROUPE BY SODEXO Mon Cadeau Bonheur et Mon Cadeau LibertĂ©Paiement en 3X sans frais VINATIS accepte le paiement en 3X sans frais sans minimum de commande. ATTENTION En raison dâun trop grand nombre dâimpayĂ©s, VINATIS sâaccorde le droit de refuser ce paiement si un doute existe sur lâintention du client. Les cartes utilisĂ©es pour le paiement en 3X sans frais ne devront pas arriver Ă expiration dans les 5 mois suivants la commande.B- PRIX Pour la France, les prix sont exprimĂ©s en Euros ⏠et affichĂ©s toutes taxes comprises TVA françaises et toutes autres taxes applicables. Pour les autres pays de lâUnion EuropĂ©enne, le prix diffĂšre selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes accises.Le prix indiquĂ© sur les fiches produit est indiquĂ© hors frais de transport. Sur un mĂȘme produit le prix peut varier en fonction des quantitĂ©s choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE sociĂ©tĂ© VINATIS se rĂ©serve le droit de modifier ses prix de vente. Toutes les opĂ©rations promotionnelles bons dâachat, bons de rĂ©duction, rĂ©ductions partenaires⊠sont limitĂ©es Ă une personne par foyer et par opĂ©ration. VINATIS se rĂ©serve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas Ă ce 5 Livraison Livraison nationale A la rĂ©ception du paiement de la commande, VINATIS lance les opĂ©rations de transport et de livraison. La livraison des articles commandĂ©s sâeffectue Ă lâadresse renseignĂ©e par le client. Les informations de livraison indiquĂ©es par le client engagent celui-ci. En cas dâerreur ou de manque dâinformations aboutissant Ă un dĂ©faut ou absence de livraison, la sociĂ©tĂ© VINATIS ne saura ĂȘtre tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplĂšte, le client aura la possibilitĂ© soit de modifier son adresse et de se voir rĂ©expĂ©dier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en dĂ©duction des frais dâenvoi communautaire Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de lâUE mentionnĂ© dans la liste des pays livrĂ©s Transport et Livraison, au mĂȘme titre quâune livraison nationale, la sociĂ©tĂ© VINATIS se charge de lâacheminement de ses produits. La liste des pays membres de lâUE ainsi que les tarifications sont consultables sur la page Transport et Livraison ».ResponsabilitĂ© du transport Il appartient au client de vĂ©rifier le contenu du colis au moment de la rĂ©ception et de formuler des rĂ©serves le cas Ă©chĂ©ant, de la façon suivante sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immĂ©diatement le service client du transporteur, en prĂ©sence du livreur. Et, dans tous les cas, en prĂ©venant la sociĂ©tĂ© VINATIS par LETTRE RECOMMANDEE adressĂ©e Ă son adresse de correspondance dans les 2 jours aprĂšs rĂ©ception du colis ET par notre formulaire de La sociĂ©tĂ© VINATIS sâengage Ă tout mettre en Ćuvre pour livrer les produits commandĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais. Les dĂ©lais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des dĂ©lais de livraison diffĂ©rents, câest le dĂ©lai de livraison le plus long qui sâapplique Ă lâensemble de la EN CAS DE DOMMAGE OU CASSEIMPORTANT Câest le transporteur qui est responsable de lâintĂ©gritĂ© du colis durant la appartient au client de vĂ©rifier le contenu du colis au moment de la rĂ©ception et de formuler des rĂ©serves prĂ©cises et motivĂ©es stipulant le dommage, le cas Ă©chĂ©ant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier Ă©lectronique fourni par le transporteur. Le client a Ă©galement la possibilitĂ© de refuser le colis si son intĂ©gritĂ© nâa pas Ă©tĂ© tous les cas,Le client doit prĂ©venir la sociĂ©tĂ© VINATIS dans les 48h maximum aprĂšs rĂ©ception du colis par le formulaire de toutes les conditions prĂ©cĂ©dentes sont rĂ©unies, la sociĂ©tĂ© Vinatis sâengage Ă proposer une rĂ©expĂ©dition, un avoir ou un remboursement au client 6 Stock et rupture de stock En cas de rupture de stock sur un produit commandĂ©, VINATIS sâengage Ă tenir informĂ© dans les meilleurs dĂ©lais et proposera Ă son client diffĂ©rentes alternatives -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millĂ©sime suivant ou par un produit Ă©quivalent ou de qualitĂ© supĂ©rieure dans les mĂȘmes conditions tarifaires. -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de lâintĂ©gralitĂ© de la commande selon le choix du le cas dâune rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusquâĂ la date du rĂ©approvisionnement qui lui sera indiquĂ©e. Le client aura la possibilitĂ© dâaccepter et dâattendre pour recevoir lâensemble de sa commande, demander lâannulation partielle ou intĂ©grale de sa 7 OpĂ©rations commerciales et avantages Lâensemble des offres promotionnelles prĂ©sentent sur le site comme les rubriques Ventes Flash, DĂ©stockage, Etiquettes AbimĂ©es et les opĂ©rations commerciales comme les soldes hiver et Ă©tĂ©, les foires aux vins sont soumises Ă des conditions particuliĂšres. En effet, ces opĂ©rations peuvent sâengager sur une durĂ©e, sur une limite de stock, de disponibilitĂ©, de quantitĂ©. A la fin de lâoffre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expirĂ©, VINATIS ne peut sâengager Ă offrir les mĂȘmes avantages au client sur une autre commande La sociĂ©tĂ© Vinatis permet Ă ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bĂ©nĂ©fice de bons dâachat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de et sont crĂ©ditĂ©s immĂ©diatement aprĂšs la premiĂšre commande supĂ©rieure Ă 100⏠des filleuls, sous rĂ©serve de non-annulation de leur commande. Dâune valeur de 10âŹ, les bons dâachat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons dâachat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans lâorigine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire lâobjet dâun remboursement monĂ©taire et constituent un moyen de paiement Ă part entiĂšre. La sociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit dâaugmenter temporairement la valeur du bon dâachat et de revenir Ă la valeur de base de 10 ⏠sans informer prĂ©alablement les membres. Le fait dâaugmenter la valeur du bon dâachat ne change en rien les conditions dâattribution et dâutilisation citĂ©es ci-dessus. Dans lâhypothĂšse oĂč la sociĂ©tĂ© constaterait de graves irrĂ©gularitĂ©s crĂ©ation de faux comptes, mĂȘme identitĂ© sur plusieurs comptes⊠quant Ă lâutilisation par un membre de son systĂšme de bons dâachat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrĂ©gularitĂ©s et de fait supprimer certains bons dâ laissĂ©s Tout les clients Vinatis disposant dâun compte client peuvent dĂ©poser un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit quâil aura achetĂ© au prĂ©alable. Chaque avis laissĂ© permettra au client de bĂ©nĂ©ficier dâun bon dâachat de 1âŹ. Ce bon dâachat se retrouvera sur le compte client du client Vinatis. Il peut ĂȘtre cumulable Ă dâautres et utilisĂ© par le client quand il le souhaite. Voir charte des avis clientsArticle 8 Garantie VINATIS rembourse la diffĂ©rence si vous trouvez un produit moins cher ailleurs en ligne»Dans un dĂ©lai de 10 jours calendaires suivant la date de livraison des articles achetĂ©s sur le site , la sociĂ©tĂ© VINATIS sâengage Ă rembourser toute diffĂ©rence de prix constatĂ©e sur lesdits produits achetĂ©s dont le client aurait relevĂ© une diffĂ©rence de prix Ă son garantie sâapplique lorsquâun produit strictement identique mĂȘme producteur/domaine/chĂąteau, mĂȘme millĂ©sime, mĂȘme couleur, mĂȘme contenance, mĂȘme origine certifiĂ©e est relevĂ© Ă un prix infĂ©rieur sur un site de vente-on-line, pour un mĂȘme nombre de bouteilles achetĂ©es. La comparaison de prix se fait sur un site comparable Ă celui de Vinatis vente de vins en ligne dont le nom est enregistrĂ© auprĂšs de lâINPI et dont la sociĂ©tĂ© propriĂ©taire est dĂ©clarĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s. De ce fait, sont exclues de la comparaison les opĂ©rations commerciales soldes, foire aux vins, etc, les sites on-line privĂ©s, les sites de ventes aux enchĂšres, de ventes-privĂ©es accĂšs au site par inscription, identifiant et mot de passe et les sites de ventes de particuliers Ă particuliers, ainsi que les sites en liquidation dĂ©clarĂ©s en cessation de paiement » ou en redressement judiciaire » par le RCS soldant des stocks ponctuellement et/ou Ă comparaison et le remboursement de la diffĂ©rence sâappliquent sur lesdits articles livraison comprise » entre le site comparĂ© et VINATIS, c'est-Ă -dire que les frais de livraison pratiquĂ©s sont partie intĂ©grante des prix de revient total. La demande se fait par simple envoi dâemail, avec demande dâaccusĂ© de rĂ©ception, par le formulaire de contact dans le dĂ©lai imparti, prĂ©cisant les coordonnĂ©es du vendeur et le prix constatĂ© joindre le lien Internet du site. Le remboursement sera fait sous 15 jours ouvrĂ©s Ă partir de la date du comparatif et de sa validation par notre service 9 Droit de rĂ©traction ConditionsVous avez le droit de vous rĂ©tracter du prĂ©sent contrat sans donner de motif dans un dĂ©lai de quatorze dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze jours aprĂšs le jour oĂč vous-mĂȘme, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par vous, prend physiquement possession du exercer ce droit de rĂ©tractation, vous devez nous notifier votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat au moyen dâune dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ© par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste ou courrier Ă©lectronique.Vous pouvez utiliser le formulaire de rĂ©tractation Ă tĂ©lĂ©charger sur le lien suivant formulaire Ă tĂ©lĂ©charger mais ce nâest pas que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit que vous transmettiez votre communication relative Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation avant lâexpiration du dĂ©lai de de rĂ©tractationEn cas de rĂ©tractation de votre part du prĂ©sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison Ă lâexception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que vous ayez choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours Ă compter du jour oĂč nous sommes informĂ©s de votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat. Nous procĂ©derons au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressĂ©ment dâun moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement nâoccasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusquâĂ ce que nous ayons reçu le bien ou jusquâĂ ce que vous ayez fourni une preuve dâexpĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer Ă SARL VINATIS â 6 avenue du PrĂ© de Challes â PAE des Glaisins â74940 Annecy-le-Vieux sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours aprĂšs que vous nous aurez communiquĂ© votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat. Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si vous renvoyez le bien avant lâexpiration du dĂ©lai de quatorze devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du responsabilitĂ© nâest engagĂ©e quâĂ lĂ©gard de la dĂ©prĂ©cation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaire pour Ă©tablir la nature, le caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas oĂč certains produits ont Ă©tĂ© entamĂ©s ou consommĂ©s, VINATIS se verra le droit de dĂ©duire ces produits du remboursement fait Ă lâacheteur. Article 10 Droit applicable et rĂ©solution des litiges Service de MĂ©diation Ă la consommation RĂšglement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformĂ©ment aux articles L611-1 Ă L 641-1 et R 612-1 Ă R 616-2 du Code de la cas de litige non rĂ©solu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilitĂ© de saisir le mĂ©diateur de la de saisir le mĂ©diateur de la consommation, le consommateur doit dĂ©jĂ avoir tentĂ© de rĂ©soudre son litige directement auprĂšs du professionnel par une rĂ©clamation Ă©crite ou avoir fait une rĂ©clamation selon les termes du contrat conclu avec le mĂ©diation de la consommation est un rĂšglement extrajudiciaire des litiges de la les conditions sont rĂ©unies, une mĂ©diation de la consommation se dĂ©roulera selon un processus prĂ©cis et selon les textes en saisir le mĂ©diateur de la consommation MEDIATION â VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site du mĂ©diateur 465 avenue de la LibĂ©ration 54 000 NANCYImportant Ne jamais envoyer les objets dĂ©fectueux, litigieux ou pour remboursement au mĂ©diateur de la consommationNe jamais envoyer les documents originaux au mĂ©diateur de la de faire des photocopiesPlate-forme europĂ©enne de rĂ©solution en ligne des litiges de contact applicable et Juridiction compĂ©tenteLes prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont rĂ©gies par la loi française. Si l'une des clauses des prĂ©sentes conditions s'avĂšre nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validitĂ© ni le respect des prĂ©sentes conditions. En cas de dĂ©saccord persistant concernant ces prĂ©sentes conditions et Ă dĂ©faut d'accord amiable, tout litige relĂšvera des tribunaux compĂ©tents de remboursementEn cas de remboursement suite Ă un litige nous nous engageons Ă vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours Ă compter du jour oĂč vous avez convenu par Ă©crit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en Ă©change dâun retour de marchandise, nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusquâĂ ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusquâĂ ce que vous ayez fourni une preuve dâexpĂ©dition de la marchandise en retour, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les dĂ©lais interbancaires peuvent dĂ©caler de quelques jours le crĂ©dit effectif sur votre 11 Protection des mineurs Le dispositif du Code de santĂ© publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a Ă©tĂ© modifiĂ© Ă l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 de son inscription le client devra reconnaĂźtre sa majoritĂ©. De plus Ă chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces prĂ©sentes CGV reconnaitra de nouveau sa 12 Protection des donnĂ©es Le site fait lâobjet dâune dĂ©claration Ă la CNIL. ConformĂ©ment Ă la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative Ă l'Informatique, aux Fichiers et aux LibertĂ©s, vous disposez d'un droit d'accĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant et faisant lâobjet de traitements sous la responsabilitĂ© de VINATIS. Vous pouvez l'exercer en vous adressant Ă notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le prĂ©sent site fait l'objet d'une dĂ©claration Ă la CNIL. Afin de rĂ©pondre aux besoins des clients et d'assurer un service Ă distance optimal, la sociĂ©tĂ© VINATIS est amenĂ©e Ă enregistrer certaines donnĂ©es personnelles nom, prĂ©nom, adresse. Ces informations sont destinĂ©es exclusivement Ă VINATIS. Les paiements par carte bancaire sont sĂ©curisĂ©s par un systĂšme de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockĂ©es, ni visibles sur Internet. VINATIS vous certifie la confidentialitĂ© de vos de confidentialitĂ© en savoir plusArticles 13 Conditions dâĂ©ligibilitĂ© Ă la dĂ©taxe pour les rĂ©sidents suissesLa sociĂ©tĂ© VINATIS offre la possibilitĂ© aux rĂ©sidents suisses de venir rĂ©cupĂ©rer leur commande sur place au 6 Avenue du PrĂ© de Challes - PAE des Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX et dâobtenir une dĂ©taxe. Sont Ă©ligibles Ă la dĂ©taxe les commandes dâun montant minimum de 175⏠TTC dâachat et dâun montant maximum de 1 000⏠TTC. Les quantitĂ©s sont restreintes Ă 15 unitĂ©s par rĂ©fĂ©rence identique et Ă 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermĂ©diaire. Le client dispose dâun dĂ©lai de 6 mois Ă compter de la date de la facture pour regagner le sol Suisse avec la marchandise. La commande sera passĂ©e sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera exĂ©cutĂ© dĂšs que le destinataire aura apportĂ© la preuve au service comptable de Vinatis que la marchandise a Ă©tĂ© visĂ©e par la douane. Le remboursement sera effectuĂ© via le mĂȘme moyen de paiement utilisĂ© par lâacheteur lors du passage de la commande, sauf en cas de paiement par chĂšque oĂč le remboursement sâeffectuera par virement. 4⏠de frais seront dĂ©duits lors dâun remboursement par virement. Pour faciliter la procĂ©dure, le client pourra envoyer Ă Vinatis par e-mail une copie dâun document dâidentitĂ© faisant apparaĂźtre le lieu de rĂ©sidence en Suisse avant de venir rĂ©cupĂ©rer sa commande, ainsi quâun RIB en cas de paiement par virement ou par 14. "Box Abonnement"Le service " Box Abonnement " propose Ă ses clients une sĂ©lection de bouteilles de vins soigneusement choisies par notre comitĂ© de dĂ©gustation et accompagnĂ©es de leurs fiches dĂ©gustation."Box Abonnement" dĂ©signe le contrat auquel souscrit le client de la sociĂ©tĂ© VINATIS afin de recevoir chaque mois 3 bouteilles rouges, blancs, rosĂ©s.Ventes rĂ©servĂ©es L'abonnement Ă la Box VINATIS est exclusivement rĂ©servĂ© Ă des consommateurs et/ou Ă des non-professionnels au sens du Code de la Consommation pour des consommations personnelles. Tout client s'engage donc Ă agir en cette qualitĂ©. Les Box Vinatis ne sont pas disposĂ©es Ă la revente. La sociĂ©tĂ© VINATIS se rĂ©serve le droit de refuser ou d'annuler toute commande Ă "Box Abonnement" Ă©manant d'un client s'avĂ©rant ĂȘtre un revendeur Fonctionnement de l'abonnement La sociĂ©tĂ© VINATIS propose 3 offres Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, payĂ©es d'avance et sans reconduction automatique. Les durĂ©es sont d'un 1, trois 3 ou six 6 Abonnement est conclu pour une durĂ©e ferme et les sommes versĂ©es Ă ce titre sont dĂ©finitivement acquises Ă la sociĂ©tĂ© prendra fin au bout de la durĂ©e dĂ©terminĂ©e jour de la commande d'une des trois formules permet de dĂ©clencher le moment de livraison des Box pour la premiĂšre Box, le client la recevra sous 5 jours ; ensuite Ă partir de la deuxiĂšme Box dans le cas des formules 3 ou 6 les Box seront envoyĂ©es pĂ©riodiquement pour lâannĂ©e 2018 les mercredis 17 janvier , 14 fĂ©vrier, 14 mars,18 avril, 16 mai, 13 juin, 18 juillet, 22 aout, 19 septembre, 17 octobre, 14 novembre et 12 tarifaires "Box Abonnement" A- Tarifs Box AbonnementLe prix de la Box Abonnement est celui indiquĂ© selon la formule choisie sur le site VINATIS. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Le prix total de l'abonnement Ă la Box est celui indiquĂ© lors de la validation par le client de sa souscription Ă la Box Abonnement , avant le "deuxiĂšme clic" de confirmation, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en Avantages Box AbonnementLe client "Box Abonnement" bĂ©nĂ©ficie d'une remise exceptionnelle de 10% sur les prochaines commandes de produits identiques Ă ceux de la Box sur le site jusqu'Ă Ă©puisement des stocks ou changement de 15 Visuels Les photos et les illustrations utilisĂ©es sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriĂ©tĂ© exclusive de VINATIS et ne sont pas libres de 16 Espace Vinacteurs - DĂ©gustation clientsLâespace Vinacteur » propose Ă ses clients de constituer une gamme spĂ©ciale et de dĂ©cider les vins qui seront mis en ligne sur le site A ce titre, Vinatis fait parvenir Ă titre gratuit 6 vins selon une thĂ©matique dĂ©finie. Le client organise ensuite une dĂ©gustation Ă domicile 4-6 personnes et Ă©lit le vin qui mĂ©rite dâintĂ©grer le site Selon les rĂ©sultats et la qualitĂ© des retours, Vinatis se rĂ©serve le droit de ne pas faire figurer les rĂ©sultats et les vins de la thĂ©matique en question. Conditions de participationCette offre est rĂ©servĂ©e uniquement aux clients Vinatis ayant effectuĂ© au moins une commande sur le site Le choix des participants se fait de maniĂšre alĂ©atoire. Un tirage au sort sera effectuĂ© pour dĂ©terminer les clients qui participeront Ă ces dĂ©gustations, lâinscription ne garantit en aucun cas la participation Ă ce personnes impliquĂ©es dans ces dĂ©gustations sâengagent âą A restituer lâensemble des Ă©lĂ©ments demandĂ©s dans un dĂ©lai de deux semaines fiche dâautorisation signĂ©e, fiche de dĂ©gustation individuelle, photosâŠ. Dans le cas oĂč les Ă©lĂ©ments ne sont pas restituĂ©s ou de maniĂšre partielle, lâensemble des bouteilles envoyĂ©es par Vinatis Ă titre gratuit ainsi que les frais d'expĂ©dition devront ĂȘtre remboursĂ©s par le client.âą A ne pas poursuivre Vinatis suite Ă ces dĂ©gustations. Ce service est proposĂ© dans le cadre dâune dĂ©gustation, les personnes impliquĂ©es sâengagent donc Ă respecter les rĂšgles dâune dĂ©gustation classique 4cl maximum par vin, pas dâingurgitation LâĂ©galitĂ© professionnelle se mesure dĂ©sormais chaque annĂ©e par un index de l'Ă©galitĂ© Femmes-Hommes conformĂ©ment aux dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre entreprises entre 50 et 250 salariĂ©s ont lâobligation de publier la note de lâindex de lâĂ©galitĂ© Femmes-Hommes depuis le 1er septembre 2019. Sous la forme dâune note sur 100, cet index se compose de 4 indicateurs qui Ă©valuent les inĂ©galitĂ©s entre les femmes et les hommes dans les entreprises 1. L'Ă©cart de rĂ©munĂ©rations entre femmes et hommes incalculable 2. L'Ă©cart de taux d'augmentations individuelles 25 points 3. Pourcentage de salariĂ©es ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune augmentation dans lâannĂ©e de leur retour de congĂ© maternitĂ© 15 points 4. Nombre de salariĂ©s du sexe sous-reprĂ©sentĂ© parmi les salariĂ©s ayant perçu les 10 plus hautes rĂ©munĂ©rations 5 points La SARL VINATIS a obtenu une note globale de 45/60 pour lâexercice 2021 et met tout en Ćuvre pour poursuivre la dynamique engagĂ©e pour garantir lâĂ©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes. L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTĂ, Ă CONSOMMER AVEC MODĂRATION© 2002-2018 VINATIS
Est-il possible dâĂ©changer des chĂšques cadeaux TirGroupĂ© pour des cartes cadeaux ? Il nâest pas possible dâĂ©changer des chĂšques cadeaux TirGroupĂ© pour des carte cadeaux. Pour payer en ligne, rendez-vous sur le site de Sodexo pour trouver les enseignes acceptant les chĂšques cadeaux en ligne. Sachez que la liste nâest pas toujours mise Ă jour. Quelles enseignes acceptent les chĂšques cadeaux TirGroupĂ© ?Les chĂšques cadeaux TirGroupĂ© sont utilisables dans plus de 900 enseignes et 65000 points de vente. Pour des articles de sport, vous trouverez Intersport, Decathlon, Go Sport, Adidas et Fitness Boutique. Pour dâautres achats, vous pouvez utiliser les chĂšques cadeaux TirGroupĂ© dans diffĂ©rents magasins tels que AuchanGĂ©antIntermarchĂ©CamaĂźeuEtamPicWicToysFnacDartySephoraRitualsAlinea Pour retrouver toutes les enseignes acceptant les chĂšques cadeaux de TirGroupĂ©, rendez-vous sur Sodexo.
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